J.O. 71 du 25 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2000 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (hors concours externe, spécialité archives)

NOR : MCCB0500152A


Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication,

Vu l'arrêté du 14 septembre 2000 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (hors concours externe, hors spécialité archives),

Arrêtent :


Article 1


Dans l'annexe I de l'arrêté du 14 septembre 2000 susvisé, l'option « archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Afrique et de l'Océanie des origines à nos jours » est supprimée et remplacée par les options « archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Afrique des origines à nos jours » et « archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Océanie des origines à nos jours », et l'option « histoire des sciences, des techniques et patrimoine industriel » est remplacée par l'option « patrimoine et innovation scientifiques, techniques et industriels ».

Article 2


Les dispositions de l'article 1er prennent effet pour les concours organisés à compter de l'année 2005.

Article 3


La directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et la directrice de l'Institut national du patrimoine sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2005.


Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'administration générale :

Le chef de service,

P. Geffré

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

L'administrateur civil,

P. Coural